La SCHL modifie son offre de produits d’assurance prêt hypothécaire le 30 mai 2014

Dans le cadre de l’examen de ses activités d’assurance prêt hypothécaire, la SCHL retirera ses produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers le 30 mai 2014. Les travailleurs autonomes canadiens peuvent quand même se prévaloir d’un financement assuré par la SCHL en utilisant ses produits pour propriétaires-occupants et en confirmant leur revenu selon la méthode habituelle.

Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014, quelle que soit la date d’achat de la propriété. Comme c’est déjà le cas, les renseignements complets sur l’emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d’assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL par le prêteur.

Pour la majorité des travailleurs autonomes, il est facile de faire confirmer leur revenu. Pour ce faire, les travailleurs autonomes peuvent fournir, pour les deux années précédentes, des copies de leur avis de cotisation, des états financiers audités ou des états financiers non audités préparés par une tierce partie indépendante.

Dorénavant, la SCHL limitera l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants à une seule propriété résidentielle (un à quatre logements) par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.

Questions fréquentes:

Quelle est la date limite pour l’achat d’une habitation aux termes des produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers?

Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014, quelle que soit la date de clôture. Comme c’est déjà le cas, les renseignements complets sur l’emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d’assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL par le prêteur.

Je projette d’acheter une habitation au cours des mois qui viennent et j’aurai besoin d’un prêt hypothécaire assuré par la SCHL. Si, avant le 30 mai 2014, je ne sais toujours pas quelle propriété j’achèterai, est-ce que je serai tout de même en mesure d’acheter une habitation aux termes des produits SCHL Résidence secondaire ou SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers?

Votre prêteur doit présenter à la SCHL une demande d’assurance prêt hypothécaire complète avant le 30 mai 2014. Une fois que vous aurez fourni à votre prêteur les renseignements nécessaires sur l’emprunteur et la propriété, celui-ci sera en mesure de transmettre la demande d’assurance prêt hypothécaire à la SCHL.

Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014.

J’achète une maison en cours de construction et j’aurai besoin d’un prêt assuré par la SCHL. J’aurai besoin d’avances échelonnées, qui seront versées le ou après le 30 mai 2014. Est-ce que je pourrai tout de même avoir accès aux produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers?

Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014, même si les avances échelonnées ne sont demandées que pour le ou après le 30 mai 2014.

Est-ce que cela signifie qu'un emprunteur ne pourra plus agir à titre de coemprunteur pour une autre demande?

La SCHL limitera dorénavant l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants à une seule propriété résidentielle (un à quatre logements) par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.

La SCHL acceptera-t-elle un chevauchement de financement dans les cas où la date de transfert de la propriété achetée est antérieure à celle de la propriété vendue?

Le chevauchement d'un financement assuré par la SCHL (c'est-à-dire un prêt relais) sera autorisé pourvu qu’il existe une convention d’achat-vente ferme pour l’ancienne propriété. D’autres exceptions pourraient être accordées dans des circonstances exceptionnelles.

Canada

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