Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 10 – Résumé des conditions de logement des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité et vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement

Introduction

Lors de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2001, environ un Canadien sur sept (3 352 300, soit 15 %) a déclaré avoir une incapacité. Bien qu’une majorité de ces Canadiens vivaient dans un logement acceptable (voir l’encadré « Logement acceptable et besoins impérieux en matière de logement »), environ 17 % d’entre eux éprouvaient des besoins impérieux en matière de logement. Le présent numéro du Point en recherche est le dernier d’une série de documents portant sur les conditions de logement et les caractéristiques des Canadiens ayant une incapacité1. Il traite des 17 % de Canadiens ayant des besoins impérieux en matière de logement.

Le présent numéro résume les caractéristiques générales de la population canadienne âgée de 15 ans ou plus ayant une incapacité et vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement, et traite des différences entre les groupes ayant divers types d’incapacité, tant à l’échelle canadienne que provinciale. Les données ayant servi à la recherche sont tirées de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2001, laquelle a été mise en lien avec les données personnalisées de la SCHL sur les conditions de logement tirées du recensement de 2001. L’EPLA est la plus importante enquête réalisée au Canada sur les personnes ayant une incapacité. Elle nous renseigne sur la prévalence et la gravité de certains types d’incapacité, sur l’utilisation d’aides et les besoins insatisfaits dans ce domaine, et sur la participation à différentes activités.

Définitions

Population ayant une incapacité étudiée dans le présent numéro

Le présent numéro du Point en recherche porte uniquement sur la population âgée de 15 ans ou plus. Les données présentées ici et dans les numéros un à neuf sont différentes de celles d’un Point en recherche2 publié précédemment. En effet, ces dernières ne sont fondées que sur le recensement de 2001 et se distinguent nettement de celles de l’EPLA de 2001 sous l’angle de l’identification des personnes ayant une incapacité. Selon les estimations de l’EPLA de 2001, le nombre de personnes de 15 ans ou plus ayant une incapacité serait inférieur de 945 000 à celui établi grâce au recensement de 2001. Cet écart s’explique par les réponses données : certaines personnes ayant dit « oui » aux questions du recensement sur les incapacités ont répondu « non » aux questions plus détaillées portant sur des types précis d’incapacité intégrées au formulaire de l’EPLA de 2001. L’écart est également attribuable aux différences de couverture géographique : contrairement à L’EPLA de 2001, le recensement de 2001 vise les habitants des territoires et les membres des communautés des Premières nations.

Incapacité et EPLA de 2001

L’EPLA de 2001 comporte des questions concernant des aspects précis de la vie quotidienne pour lesquels le répondant peut éprouver des difficultés permanentes. Dix types d’incapacité sont visés, auxquels s’ajoute une catégorie « inconnue3»; les voici :

  • Mobilité
  • Agilité
  • Vision
  • Ouïe
  • Parole ou communication
  • Déficience intellectuelle
  • Apprentissage
  • Mémoire
  • Troubles émotifs ou psychologiques
  • Douleur

Logement acceptable et besoins impérieux en matière de logement

On considère qu’un logement est acceptable s’il est de qualité convenable, de taille convenable et de prix abordable.

  • Un logement est de qualité convenable si, de l’avis des occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures.
  • Un logement est de taille convenable si le nombre de chambres est suffisant compte tenu de la taille et de la composition du ménage, au sens des définitions figurant dans la Norme nationale d’occupation (NNO). Selon cette norme, « suffisamment de chambres » signifie une chambre pour chaque couple d’adultes, chaque personne seule de 18 ans ou plus faisant partie du ménage, chaque couple d’enfants de même sexe âgés de moins de 18 ans et chaque fille ou garçon additionnel dans la famille, sauf s’il y a deux enfants de sexe opposé âgés de moins de cinq ans, qui peuvent alors partager la même chambre. Un ménage composé d’une personne seule peut occuper un studio (c’est-à-dire un logement sans chambre distincte).
  • Un logement est abordable si le ménage qui l’occupe y consacre moins de 30 % de son revenu avant impôt. Pour les locataires, les frais de logement englobent le loyer et les paiements effectués pour l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux. Pour les propriétaires, ils englobent les versements hypothécaires (capital et intérêt), l’impôt foncier et, s’il y a lieu, les charges de copropriété, ainsi que les paiements effectués pour l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux.

On dit d’un ménage4 qu’il éprouve des besoins impérieux en matière de logement5 si son habitation est non conforme à au moins un des trois critères ci-dessus et si le loyer médian (coût des services publics compris) des logements acceptables sur le marché local correspond à 30 % ou plus de son revenu avant impôt.

Tableau 1 – Personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement, selon la situation vis-à-vis de l’incapacité, Canada et provinces, 2001
  Personnes sans incapacité Personnes ayant une incapacité Type d’incapacité
Mobilité ou agilité Vision Ouïe Parole ou communication Déficience intellect-
uelle
Apprentissage Troubles émotifs ou psychologiques
(#) (%) (#) (%) (%)
Source: EPLA de 2001
F: Donnée trop peu fiable pour être publiée
CANADA 1 757 000 9,1 563 900 16,8 17,6 19,7 14,5 18,4 18,5 21,7 22,7
Terre-Neuve-et-Labrador 35 900 10,3 10 700 18,5 20,0 23,0 16,8 14,1 F 21,3 24,1
Île-du-Prince-Édouard 6 600 7,8 2 500 14,5 14,6 11,8 17,5 23,5 F 18,2 15,0
Nouvelle-Écosse 55 000 9,6 25 100 17,4 18,7 23,7 16,5 22,6 26,9 20,5 23,3
Nouveau-Brunswick 31 800 6,7 11 700 12,0 12,4 15,7 8,4 13,3 22,7 13,9 20,5
Québec 376 300 7,4 89 200 15,9 16,0 19,0 12,1 12,9 18,4 24,6 20,0
Ontario 772 900 10,5 247 800 17,5 18,6 20,9 15,2 19,5 13,5 17,8 21,7
Manitoba 40 600 6,6 17 300 13,0 13,6 13,0 14,1 18,4 25,0 22,2 17,8
Saskatchewan 31 100 6,4 12 400 11,3 10,9 13,6 8,9 17,8 22,2 17,1 21,3
Alberta 124 800 7,1 45 100 14,1 14,5 15,3 14,5 14,7 26,3 21,2 19,4
Colombie-Britannique 282 100 11,2 102 000 20,5 21,8 23,3 17,0 25,1 25,7 32,4 31,0

Résultats

Caractéristiques du logement des personnes ayant une incapacité et vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement

Environ 17 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité vivaient dans un ménage éprouvant des besoins impérieux en matière de logement en 2001 (voir le tableau 1). Les pourcentages variaient d’un minimum d’environ 11 % en Saskatchewan à un maximum de 21 % en Colombie-Britannique.

La proportion des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement était toujours plus élevée chez ceux qui comptaient une personne ayant une incapacité que chez ceux qui n’en comptaient pas.

Au Canada et vis-à-vis de l’incapacité, le pourcentage le plus élevé de personnes éprouvant des besoins impérieux en matière de logement a été relevé chez celles ayant déclaré avoir des troubles émotifs ou psychologiques (23 %), alors que la plus faible proportion a été observée chez celles ayant déclaré avoir une incapacité liée à l’ouïe (15 %).

Tableau 2 – Personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement, selon la situation vis-à-vis de l’incapacité et le mode d’occupation du logement, 2001
Mode d’occupation Personnes sans incapacité Personnes ayant une incapacité Type d’incapacité
Mobilité ou agilité Vision Ouïe Parole ou communication Déficience intellectuelle Apprentissage Troubles émotifs ou psychologiques
(%)
Source: EPLA de 2001
Canada – Ensemble des logements 9,1 16,8 17,6 19,7 14,5 18,4 18,5 21,7 22,7
Logement appartenant à un membre de la famille 4,8 8,9 9,5 9,1 7,5 9,0 11,6 11,4 12,1
Logement locatif 21,1 33,6 34,2 37,1 31,8 34,2 29,6 37,2 37,2

Le pourcentage de personnes ayant une incapacité, par type d’incapacité, et vivant en situation de besoins impérieux en matière de logement varie d’une province à l’autre. Par exemple, pour les personnes ayant une incapacité liée à la mobilité ou l’agilité, les taux varient de 11 % en Saskatchewan à 22 % en Colombie-Britannique. Pour celles ayant une incapacité liée à la vision, ils varient de 12 % à l’Île-du-Prince-Édouard à 24 % en Nouvelle-Écosse. En ce qui concerne les personnes ayant une incapacité liée à la parole ou la communication, ils varient d’un minimum de 13 % au Québec à un maximum de 25 % en Colombie- Britannique.

Milieu urbain et rural

Chez les personnes ayant une incapacité, la probabilité d’éprouver des besoins impérieux en matière de logement est plus forte dans les centres urbains (17 %) qu’en milieu rural (13 %). Chez les personnes sans incapacité, les taux sont de 10 % et 6 %, respectivement. Ces écarts s’appliquent également aux différents types d’incapacité, à l’exception des personnes ayant une incapacité liée à l’apprentissage, pour lesquelles l’écart est mince (21,6 % dans les centres urbains, contre 22,1 % en milieu rural).

Mode d’occupation du logement

Quelle que soit la situation vis-à-vis de l’incapacité, la probabilité au Canada d’appartenir à un ménage éprouvant des besoins impérieux en matière de logement est plus forte chez les locataires que chez les propriétaires (voir le tableau 2). Parmi les personnes ayant une incapacité, qui vivent dans un logement locatif et éprouvent des besoins impérieux en matière de logement, la plus forte proportion, d’environ 37 %, a été relevée chez celles ayant déclaré des troubles émotifs ou psychologiques, une incapacité liée à l’apprentissage ou une incapacité liée à la vision. Les personnes ayant une incapacité liée à l’ouïe et vivant dans un ménage de propriétaire-occupant sont moins susceptibles d’éprouver des besoins impérieux en matière de logement (environ 8 %).

Modifications visant l’accès au logement et l’intérieur du logement

L’EPLA de 2001 a réuni des renseignements sur les différents types de modifications utiles ou nécessaires aux personnes ayant une incapacité, notamment les rampes et ascenseurs, qui permettent à ces personnes d’entrer plus aisément dans leur logement et d’en sortir, et les barres d’appui, les sièges élévateurs de baignoire et les corridors et embrasures de porte élargis, qui facilitent les déplacements à l’intérieur de la maison.

Tableau 3 – Modifications au logement utiles ou nécessaires aux personnes âgées de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la mobilité ou l’agilité et éprouvant des besoins impérieux en matière de logement, selon l’autre type d’incapacité, 2001
  Mobilité ou agilité Type d’incapacité
Vision Ouïe Parole ou communication Déficience intellectuelle Apprentissage Troubles émotifs ou psychologiques
(#) (%) (%)
Source: ELPA de 2001
* Données combinées (« Personnes utilisant certains dispositifs et ayant besoin d’autres modifications » et « Personnes ayant besoin de certains dispositifs mais n’en ayant aucun ») en raison de la petite taille des échantillons,
Ensemble des personnes se servant ou ayant besoin de modifications au logement 97 700 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Personnes utilisant certains dispositifs et n’ayant pas besoin d’autres modifications 66 700 68,2 67,4 65,9 66,2 47,8 52,4 55,5
Personnes utilisant certains dispositifs et ayant besoin d’autres modifications 8 600 8,8 10,6 10,6 13,1 52,2* 17,6 17,3
Personnes ayant besoin de certains dispositifs, mais n’en ayant aucun 22 400 23,0 22,1 23,4 20,8 * 30,0 27,2

Bien que 79 % des 474 000 personnes ayant une incapacité liée à la mobilité ou l’agilité et vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement affirment ne pas avoir besoin ni se servir de dispositifs spéciaux pour les aider, les 21 % restants (97 700 personnes) indiquent qu’elles se servent ou ont besoin de ces dispositifs (voir le tableau 3). Parmi ces dernières, 68 % disent avoir toutes les installations dont elles ont besoin, 9 % déclarent que leurs besoins sont en partie insatisfaits, en ce sens qu’elles n’ont que certains des dispositifs dont elles ont besoin, et 23 % affirment n’avoir aucun des dispositifs nécessaires (besoins entièrement insatisfaits). En règle générale, les dispositifs nécessaires sont notamment un monte-escalier ou un ascenseur, une rampe ou une entrée au niveau de la rue, et des barres d’appui ou un siège élévateur de baignoire dans la salle de bain6. Chez les personnes ayant un autre type d’incapacité, en plus d’une incapacité liée à la mobilité ou l’agilité, le nombre de celles qui déclarent avoir des besoins insatisfaits quant aux modifications au logement est plus élevé (52 % des personnes ayant aussi une déficience intellectuelle, 48 % de celles ayant aussi une incapacité liée à l’apprentissage et environ 45 % de celles ayant aussi des troubles émotifs ou psychologiques) (voir le tableau 3).

Tableau 4 – Personnes âgées de 15 ans ou plus éprouvant des besoins impérieux en matière de logement, selon la situation vis-àvis de l’incapacité, le sexe et le groupe d’âge, 2001
Sexe Groupe d’âge Personnes sans incapacité Personnes ayant une incapacité Type d’incapacité
Mobilité ou agilité Vision Ouïe Parole ou communication Déficience intellect-
uelle
Apprentissage Troubles émotifs ou psycho-
logiques
(#) (%) (#) (%) (%)
Source: EPLA de 2001
*Les groupes d’âge de 45 à 64 ans et 65 ans ou plus sont combinés en raison de la petite taille des échantillons.
Les deux sexes 15 ans ou plus 1 757 000 100,0 563 900 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
De 15 à 24 ans 386 100 22,0 26 500 4,7 2,8 2,1 2,3 8,4 4,7 12,3 6,4
De 25 à 44 ans 755 200 43,0 120 700 21,4 18,9 12,8 14,3 31,8 21,4 39,1 37,1
De 45 à 64 ans 402 000 22,9 199 200 35,3 37,1 36,8 35,4 31,2 73,9* 37,1 41,6
65 ans ou plus 213 700 12,2 217 500 38,6 41,3 48,3 48,1 28,6 * 11,5 14,9
Hommes 15 ans ou plus 745 100 100,0 211 800 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
De 15 à 24 ans 182 200 24,5 11 500 5,4 3,3 4,0 3,1 9,9 5,4 14,3 6,3
De 25 à 44 ans 317 200 42,6 51 900 24,5 22,5 17 16,7 33,5 24,5 40,5 35,9
De 45 à 64 ans 181 200 24,3 90 300 42,6 45,1 48,2 41,8 28,1 70,0* 37,1 43,8
65 ans ou plus 64 600 8,7 58 100 27,4 29,1 30,7 38,2 29,0 * 8,2 14,0
Femmes 15 ans ou plus 1 011 800 100,0 352 000 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
De 15 à 24 ans 204 000 20,2 15 100 4,3 2,4 1,2 1,6 7,2 4,3 10,6 6,4
De 25 à 44 ans 438 000 43,3 68 700 19,5 16,9 10,9 12,6 30,0 19,5 37,6 38,1
De 45 à 64 ans 220 800 21,8 108 900 30,9 32,7 31,3 30,8 34,4 76,2* 37,0 40,0
65 ans ou plus 149 100 14,7 159 400 45,3 47,9 56,6 55,1 28,4 * 14,8 15,6

Caractéristiques démographiques et socio-économiques des personnes âgées de 15 ans ou plus ayant une incapacité et vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement

Sexe

Environ 62 % de la population ayant une incapacité et 58 % de la population sans incapacité vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement sont des femmes.

Chez les aînés (65 ans et plus), la proportion de femmes vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement est plus élevée que celle des hommes (15 % et 9 %, respectivement, chez les personnes sans incapacité, et 45 % et 27 %, respectivement, chez les personnes ayant une incapacité). En règle générale, cette situation s’applique à tous les types d’incapacité.

Âge

Quel que soit le sexe, la proportion de personnes ayant une incapacité et vivant dans un ménage éprouvant des besoins impérieux en matière de logement augmente avec l’âge, passant de 5 % chez le groupe des 15 à 24 ans, à 39 % chez les 65 ans ou plus. Une tendance semblable s’observe chez les personnes ayant une incapacité liée à la mobilité ou l’agilité, à la vision ou à l’ouïe. Cependant, chez les personnes ayant des troubles émotifs ou psychologiques, le pourcentage le plus élevé se situe chez les 45 à 64 ans, et chez les personnes ayant une incapacité liée à l’apprentissage ou à la parole ou la communication, les plus fortes proportions se trouvent chez les 25 à 44 ans.

Revenu et niveau de scolarité

Quelle que soit la situation vis-à-vis de l’incapacité, la proportion de personnes éprouvant des besoins impérieux en matière de logement est supérieure chez les ménages dont le revenu ou le niveau de scolarité est faible.

Environ 77 % des personnes sans incapacité et 89 % des personnes ayant une incapacité et éprouvant des besoins impérieux en matière de logement déclarent un revenu compris dans le quintile inférieur (voir l’encadré « Revenu du ménage »). Chez les personnes ayant une incapacité et vivant dans un ménage en situation de besoins impérieux en matière de logement, les 11 % restants se situent dans le groupe de revenu modéré (le deuxième plus faible).

Environ 95 % de la population ayant une incapacité et éprouvant des besoins impérieux en matière de logement ont déclaré une aide versée par le gouvernement comme source de revenu7, environ 17 % ont déclaré des traitements et salaires, et environ 4 % étaient des travailleurs autonomes8.

Des observations semblables peuvent être faites concernant la scolarité. Une fois de plus, quelle que soit la situation visà- vis de l’incapacité, les personnes peu scolarisées (ne possédant pas de diplôme d’études secondaires) sont davantage susceptibles d’éprouver des besoins impérieux en matière de logement (40 % chez les personnes sans incapacité et 54 % chez les personnes ayant une incapacité). En revanche, les conditions de logement des personnes ayant une incapacité et détenant au moins un baccalauréat sont jugées meilleures que celles de leurs semblables sans incapacité, une proportion de 4 % ayant déclaré éprouver des besoins impérieux en matière de logement, contre 11 %, respectivement.

Revenu du ménage

Aux fins de la présente analyse, les ménages canadiens comptant au moins une personne de 15 ans ou plus ont été classés selon leur revenu avant impôt et répartis en cinq groupes égaux (quintiles), de la manière suivante :

  • Revenu très élevé : 96 936 $ ou plus
  • Revenu élevé : 67 812 $ à 96 935 $
  • Revenu intermédiaire : 46 896 $ à 67 811 $
  • Revenu modéré : 27 418 $ à 46 895 $
  • Revenu faible : Moins de 27 417 $

Annexe 1 Points en recherche de la SCHL sur les conditions de logement des personnes ayant une incapacité9

Série sur le logement selon les données du Recensement de 2001 : Numéro 11 – Profil des conditions de logement des personnes ayant une incapacité

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 1 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la mobilité ou l’agilité

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 2 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la vision

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 3 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à l’ouïe

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 4 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à des troubles émotifs ou psychologiques

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 5 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à l’apprentissage

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 6 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la parole ou la communication

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 7 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à une déficience intellectuelle

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 8 – Conditions de logement et profil des aînés ayant une incapacité

Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 9 – Conditions de logement et profil des enfants ayant une incapacité au Canada

Directeur de projet à la SCHL : Mariam Lankoandé

Consultants pour le projet de recherche : Adele Furrie Consulting Inc.

Recherche sur le logement à la SCHL

Aux termes de la partie IX de la Loi nationale sur l’habitation, le gouvernement du Canada verse des fonds à la SCHL afin de lui permettre de faire de la recherche sur les aspects socio-économiques et techniques du logement et des domaines connexes, et d’en publier et d’en diffuser les résultats.

Le présent Point en recherche fait partie d’une série visant à vous informer sur la nature et la portée du programme de recherche de la SCHL.

 

1 Voir l’annexe 1 pour la liste complète de ces numéros du Point en recherche, lesquels se trouvent tous à http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/.

2 Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 11 : Profil des conditions de logement des personnes ayant une incapacité.

3 La nature de l’incapacité est inconnue lorsque la personne interviewée a dit « oui » aux questions générales sur les limitations d’activités, mais a répondu « non » aux questions sur la nature de l’incapacité qui ont suivi.

4 Tous les ménages privés. Les personnes résidant dans un logement collectif (voir le Dictionnaire du recensement de 2001, no 92-378-XIF au catalogue, pages 213-217) sont, par définition, exclues.

5 Lorsqu’il est question des besoins impérieux en matière de logement, les données sur les ménages ne tiennent pas compte des ménages agricoles, des ménages faisant partie d’une bande et des ménages vivant dans les réserves (le recensement ne recueillant pas de données sur les frais de logement de ces ménages), des ménages ayant un revenu inférieur ou égal à zéro, ni des ménages dont les frais de logement sont supérieurs à leur revenu. Les données sur le revenu recueillies lors du Recensement de 2001 sont celles de l’année civile ayant précédé le recensement (2000 dans le cas présent), tandis que les données sur les frais de logement sont celles de 2001.

6 Voir Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2001 : Numéro 1 – Conditions de logement et profil des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ayant une incapacité liée à la mobilité ou l’agilité.

7 Prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec, d’assurance-emploi, du Programme provincial de supplément du revenu ou d’aide sociale.

8 La somme des pourcentages dépasse 100 % puisque les ménages peuvent déclarer plus d’une source de revenu.

9 Accessibles sur le site Web de la SCHL : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/

Canada

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